Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

entre

L'établissement Your Chef At Home(http://www.your.chef.at.home.ch; Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. )

situé à 1226 Thônex, 16 ch du Foron.Ci-après dénommée « nous » ;

et

D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE EN LIGNE

Tout acheteur effectuant une commande sur notre site, à titre privé ou professionnel, déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT DE COMMANDE

2-1 Les informations figurant sur les Sites ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
2-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur notre site. Par conséquent toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur notre site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
- Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel nous sommes domiciliées et relèvera par conséquent du droit suisse.
2-3 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, vous vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE

3-1 Les articles qui vous auront été livrés demeurent notre propriété aussi longtemps que vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que vous aurez contractée sur notre site.
3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne vous être pas encore acquitté de leur règlement.
3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger de vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4-1 Les prix affichés sur notre site sont exprimés en francs suisses [CHF] , toutes taxes comprises.
4-2 Le prix affiché sur notre site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès de nos fournisseurs entre la précédente commande et Votre commande.
4-3 Nous nous réservons le droit d’accorder ou non des remises.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION

5-1 Chaque fiche article figurant sur les Sites fait mention de la disponibilité de l'ouvrage concerné et d'une fourchette de délai dans laquelle il est susceptible de vous être expédié.

5-3 Toutefois, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont nous ne manquerons pas de vous informer :
- Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, nous considérerons que votre commande est toujours valide jusqu’à ce que nous soyons en mesure de l’honorer, sauf demande d’annulation de votre part.
- Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent votre commande, nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation et à son remboursement sans frais.

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON

6-1 - Frais de port et d’emballage
Les frais de port et d'emballage sont fixéssur notre site au moment de votre commande.

6-2 - Droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

Sur notre, selon que vous soyez domicilié en suisse ou non, différents modes de paiement Vous sont proposés au cours du processus de validation de votre commande, de façon à vous permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats.

7-1 Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse
- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant en Suisse peut être effectué comptant par un règlement directement sur notre site.
- Vous pouvez par ailleurs procéder à un règlement à 10 jours sur facture, sur demande par courrier électronique.
- Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur votre facture et accompagnant la livraison des articles qui auront fait l’objet de votre commande, ou de leur non paiement et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de vous que ces articles nous soient expressément retournés à vos frais et que vous procédiez à un paiement comptant pour toute commande ultérieure.

7-2 Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant dans un pays européen ou hors Europe
- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant dans un pays situés en Europe [hors territoire Suisse] ou hors Europe doit être effectué à votre convenance par carte de crédit internationale.

ARTICLE 8. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

8-1 Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur notre site dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.

8-2 Dans le cas où votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Nous serions en droit d’exiger de vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de votre commande.

ARTICLE 9. INFORMATIONS LÉGALES

9-1 Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser notre site  aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.
9-2Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.
9-3 Responsabilité
- Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de nos fournisseurs. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock.
- Malgré notre vigilance et l’ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que nous vous offrons, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties.
En conséquence :
- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
- De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.
Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.
9-4Protection des données personnelles
- Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que nous les collectionons de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur notre site.
- Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail.